Les décisions du Conseil départemental
6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques
6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques (annexe 1)
6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques (annexe 2)
7. Réforme et aliénation de biens départementaux
7. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
7. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
12. Fonds de solidarité pour le logement – convention constitutive d’un groupement de commandes
12. Fonds de solidarité pour le logement – convention constitutive d’un groupement de commandes (annexe)
13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 1)
