Les décisions du Conseil départemental
8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 1)
8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 2)
8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 3)
8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 4)
9. Plateforme 3S - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d’accueil et d'orientation (SIAO)
9. Plateforme 3S - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d’accueil et d'orientation (SIAO) (annexe 1)
10. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du fort
10. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du fort (annexe 1)
12. Fonds de solidarité pour le logement – convention constitutive d’un groupement de commandes
12. Fonds de solidarité pour le logement – convention constitutive d’un groupement de commandes (annexe 1)