Les décisions du Conseil départemental
13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 1)
13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 2)
13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 3)
13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 4)
36. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire du covid-19
36. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire du covid-19 (annexe 1)
Acceptation de don de Mme Nicole GALLAIS
A.D. n°2022-997 du 25 mai 2022
EANM FDV la Clare à Albias - Etablissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM)
A.D. n°2022-998 du 25 mai 2022
EANM FH les Terrasses de Cos à Montauban - Etablissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM)
A.D. n°2022-999 du 25 mai 2022
