Les décisions du Conseil départemental
4. Partenariat pour la mise en place du lieu d'accueil enfants parents (annexe 2)
4. Partenariat pour la mise en place du lieu d'accueil enfants parents (annexe 3)
4. Partenariat pour la mise en place du lieu d'accueil enfants parents (annexe 4)
3. Soutien exceptionnel aux associations Tarn-et-Garonnaises agissant auprès du peuple Ukrainien
5. Régularisation foncière au barrage du Gouyre à Puygaillard-de-Quercy
5. Régularisation foncière au barrage du Gouyre à Puygaillard-de-Quercy (annexe 1)
5. Régularisation foncière au barrage du Gouyre à Puygaillard-de-Quercy (annexe 2)
8. Contractualisation n° 2 entre la commune de Laguépie et le Département
8. Contractualisation n° 2 entre la commune de Laguépie et le Département (annexe)
9. Contractualisation n° 3 entre la commune de Bouloc-en-Quercy et le Département
