Les décisions du Conseil départemental
24.Aliénation de terrains départementaux au profit de la Commune de Montech
24.Aliénation de terrains départementaux au profit de la Commune de Montech (annexe 1)
24.Aliénation de terrains départementaux au profit de la Commune de Montech (annexe 2)
24.Aliénation de terrains départementaux au profit de la Commune de Montech (annexe 3)
25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre
25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 3)
25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 4)
25-Convention de servitudes avec la Commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 5)