Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°94 - commune Reyniès - en et hors agglomération
A.D. n°2022-675 du 14 avril 2022
Route départementale n°77 - communes de Montbartier et de Bessens - hors agglomération
A.D. n°2022-676 du 14 avril 2022
Désignation des membres qualifiés du jury de concours de maîtrise d’œuvre relatif à l'extension du collège Vercingétorix de Montech
A.D.n°2022-685 du 14 avril 2022
Désignation des membres qualifiés du jury de concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du collège Jean-Jacques Rousseau de Labastide Saint Pierre
A.D.n°2022-686 du 14 avril 2022
16. Travaux de mise aux normes et d'accessibilité des bâtiments communs au camping municipal ''le Moulin de Bidounet'' - commune de Moissac
17. Valorisation de l'itinérance douce - commune de Saint-Antonin Noble Val
10. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint Paul d'Espis
10. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint Paul d'Espis (annexe)
11. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communes de Molières, Nègrepelisse, communautés des communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, du Quercy Caussadais, du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, Terres des Confluences et pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Midi Quercy
11. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communes de Molières, Nègrepelisse, communautés des communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, du Quercy Caussadais, du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, Terres des Confluences et pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Midi Quercy (annexe)
