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Les décisions du Conseil départemental

8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils

99_DE-082-228200010-20220322-CP2022_03_8-DE.pdf
(PDF 93.15 Ko )

8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20220322-CP2022_03_8-DE-001.pdf
(PDF 119.38 Ko )

8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20220322-CP2022_03_8-DE-002.pdf
(PDF 190.31 Ko )

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban

99_DE-082-228200010-20220322-CP2022_03_9-DE.pdf
(PDF 93.25 Ko )

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20220322-CP2022_03_9-DE-001.pdf
(PDF 119.27 Ko )

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20220322-CP2022_03_9-DE-002.pdf
(PDF 194.68 Ko )

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban

99_DE-082-228200010-20220322-CP2022_03_10-DE.pdf
(PDF 90.85 Ko )

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20220322-CP2022_03_10-DE-001.pdf
(PDF 114.52 Ko )

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20220322-CP2022_03_10-DE-002.pdf
(PDF 190.21 Ko )

4. Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes

99_DE-082-228200010-20220322-CP2022_03_4-DE.pdf
(PDF 88.06 Ko )