Les décisions du Conseil départemental
Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations
Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
Instruction budgétaire et comptable M52 - clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 2)
Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2020
Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2020 (annexe 1)
Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2020 (annexe 2)
Personnel départemental - création d'emplois
Personnel départemental - création d'emplois (annexe)
Personnel départemental - ouverture d'un emploi de rédacteur au restaurant universitaire
