Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°33 - commune de Ginals - hors agglomération
A.D. n°2022-306 du 22 février 2022
fixant le niveau de dépendance moyen départemental (GMP)
A.D. n°2022-286 du 17 février 2022
SAVS ADIAD SAS SP à Montauban
A.D. n°2022-287 du 17 février 2022
42. Syndicat mixte "Tarn-et-Garonne Numérique"
42. Syndicat mixte "Tarn-et-Garonne Numérique" (annexe1)
43. Convention d'objectifs avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
43. Convention d'objectifs avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (annexe 1)
44. Dégâts exceptionnels et imprévus sur la voirie communale - communes d'Aucamville et Finhan
46. Lutte contre les déserts médicaux : principe d'adhésion au groupement d'intérêt public de la Région Occitanie
39. Ehpad "le Parc de l'Ostal de Garona" de Montech/Escatalens - travaux de mise aux normes de 18 salles de bain – subvention
