Les décisions du Conseil départemental
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements
Résidence La Quercynole à Caussade (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements
Résidence La Quercynole à Caussade (annexe 2)
9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (annexe 1)
9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (annexe 2)
9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (annexe 3)
10. Logement social - parc privé – ANAH
10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 1)
10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 2)
10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 3)
