Les décisions du Conseil départemental
4. Carte mobilité inclusion - avenant n°2 à la convention locale relative à la carte mobilité inclusion avec l’imprimerie Nationale (annexe)
5. Livret d'accueil, confort, hygiène, chez les assistants maternels et les assistants familiaux
5. Livret d'accueil, confort, hygiène, chez les assistants maternels et les assistants familiaux (annexe)
6. Convention de partenariat entre le Département du Tarn et Garonne, la CARSAT et la mutualité sociale agricole pour la reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d’autonomie
6. Convention de partenariat entre le Département du Tarn et Garonne, la CARSAT et la mutualité sociale agricole pour la reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées en perte d’autonomie (annexe)
7. Convention de partenariat pour le dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants de 3-4 ans entre le Département de Tarn-et-Garonne, la direction départementale des services de l'éducation nationale et l'association prévention vision de l'enfant lions
7. Convention de partenariat pour le dépistage précoce des troubles visuels chez les enfants de 3-4 ans entre le Département de Tarn-et-Garonne, la direction départementale des services de l'éducation nationale et l'association prévention vision de l'enfant lions (annexe)
8. Aide du département au titre des frais d'animation et de suivi des dispositifs d'amélioration de l'habitat - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, communauté de communes du pays de serres en Quercy, communautés de communes coteaux et plaines du Pays lafrançaisain, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy et commune de Moissac
9. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2021
9. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2021 (annexe)
