Les décisions du Conseil départemental
18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers
18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1)
18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par les CHALETS pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers
19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par les CHALETS pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1)
19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par les CHALETS pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
1. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat mixte des eaux du Bas Quercy - programme 2020
3. Convention de partenariat entre le Département de Tarn et Garonne et l'UGAP dans le cadre d'un groupement au sein de la Région Occitanie
3. Convention de partenariat entre le Département de Tarn et Garonne et l'UGAP dans le cadre d'un groupement au sein de la Région Occitanie (annexe)
4. Carte mobilité inclusion - avenant n°2 à la convention locale relative à la carte mobilité inclusion avec l’imprimerie Nationale
