Les décisions du Conseil départemental
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar (annexe 2)
15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse
15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse (annexe 1)
15. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 28 logements - résidence Taluchet – Nègrepelisse (annexe 2)
16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour financer l'opération de soutien à la reprise de chantiers
16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour financer l'opération de soutien à la reprise de chantiers (annexe 1)
16. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par la Coopérative d'Habitations pour financer l'opération de soutien à la reprise de chantiers (annexe 2)
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1)
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour financer l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
