Les décisions du Conseil départemental
47. Réhabilitation et création de bâtiments - Balignac, Bouloc en Quercy, Faudoas, Feneyrols, Ginals, Lamothe-Capdeville, Lapenche, Lavaurette, Merles, Montain, Miramont de Quercy, Montbarla, Saint-Amans de Pellagal, Saint-Clair, Savenès, Sistels et communauté de communes des deux Rives, C.C Pays de Serres en Quercy
47. Réhabilitation et création de bâtiments - Balignac, Bouloc en Quercy, Faudoas, Feneyrols, Ginals, Lamothe-Capdeville, Lapenche, Lavaurette, Merles, Montain, Miramont de Quercy, Montbarla, Saint-Amans de Pellagal, Saint-Clair, Savenès, Sistels et communauté de communes des deux Rives, C.C Pays de Serres en Quercy (annexe)
58. Assainissement collectif - programme 2021
57. Périmètres de protection captages eau potable - programme 2021
51. Valorisation de l'itinérance douce
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran (annexe 1)
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 8 logements individuels - résidence Oppidum - 9-11 rue Parpaillou - Castelmayran (annexe 2)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 10 logements individuels - 3 résidence de la Charelle – Garganvillar (annexe 1)
