Les décisions du Conseil départemental
SAMSAH 82 à Montauban - service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
A.D. n°2023-1379 du 27 juillet 2023
EANM FH le Pech Blanc à Montauban - Etablissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM)
A.D. n°2023-1380 du 27 juillet 2023
EANM FH les Terrasses de Cos à Montauban - Etablissement d'accueil médicalisé pour personnes handicapées (EANM
A.D. n°2023-1381 du 27 juillet 2023
EANM FDV la Clare à Albias - Etablissement d'accueil non médicalisé pour personnes handicapées (EANM)
A.D. n°2023-1382 du 27 juillet 2023
Délégation temporaire de signature à Madame Maryline LAQUES, Directrice Générale Adjointe des Services chargée du pôle solidarités humaines
A.D. n°2023-1384 du 27 juillet 2023
Délégation temporaire de signature à Madame Mélanie GAUTREAU, Directrice Générale Adjointe des Services chargée du pôle savoirs et animation des territoires
A.D. n°2023-1385 du 27 juillet 2023
50.Assainissement collectif - programme 2023
49.Alimentation en eau potable - programme 2023
48.Mobilisation de la ressource en eau sur l'axe Tarn : conventions de déstockages à partir des réserves hydroélectriques
22.Convention relative à l'utilisation d'infrastructures sportives mises à disposition par la commune de Moissac (annexe 2)
