Les décisions du Conseil départemental
41. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Moissac (annexe)
42. Résorption de l'habitat insalubre - commune d'Esparsac
42. Résorption de l'habitat insalubre - commune d'Esparsac (annexe)
32. Incitation à l'assurance grêle
32. Incitation à l'assurance grêle (annexe)
33. Échanges amiables d'immeubles ruraux
33. Échanges amiables d'immeubles ruraux (annexe)
35. Subvention départementale à l'équipement des nouveaux agriculteurs
35. Subvention départementale à l'équipement des nouveaux agriculteurs (annexe)
36. Aide à la création et à la modernisation de stands de vente directe aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles
