Les décisions du Conseil départemental

Routes départementales n°106 bis, n°958, n°922 - commune de Laguépie - en et hors agglomération A.D. n°2023-1330 du 18 juillet 2023

Routes départementales n°8 sur la voie communale "avenue des quatre chemins", sur la voie communale " côte du pigeonnier" sur la voie communale "côte du couvent", n°8, n°36, n°36E, n°21, n°36, n°36 - communes de Monclar de Quercy, la Salvetat Belmontet, Villebrumier et Nohic - en et hors agglomération A.D. n°2023-1331 du 18 juillet 2023

Route départementale n°50 - commune de Campsas - en et hors agglomération A.D. n°2023-1332 du 19 juillet 2023

Routes départementales n°23, n°15, n°12 - communes de Castelmayran, Caumont et Saint Nicolas de la Grave - en et hors agglomération A.D. n°2023-1333 du 19 juillet 2023

17.Caserne de gendarmerie de Valence d'Agen - avenant n° 2 au bail

17.Caserne de gendarmerie de Valence d'Agen - avenant n° 2 au bail (annexe 1)

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Routes départementales n°953, n°953A, n°953B et n°11 - communes de Valence d'Agen et Goudourville - en et hors agglomération A.D. n°2023-1337 du 20 juillet 2023

Levée d'interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°200 - communes de Castelsarrasin, Moissac, Boudou, Malause, Pommevic, Goudourville, Valence d'Agen, Golfech et Lamagistère A.D. n°2023-1360 du 21 juillet 2023

13.Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 928 à Montauban