Les décisions du Conseil départemental
22. Cession d'une bande de terrain départemental à L'Honor-de-Cos (annexe 1)
22. Cession d'une bande de terrain départemental à L'Honor-de-Cos (annexe 2)
23. Régularisation de l'emprise du carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 et de la voie communale n°12 à Canals
23. Régularisation de l'emprise du carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 et de la voie communale n°12 à Canals (annexe 1)
23. Régularisation de l'emprise du carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 et de la voie communale n°12 à Canals (annexe 2)
24. Convention de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne - dissimulation du réseau BT de la rue Peyrotas et de la rue Lizote sur la commune de Valence d'Agen
24. Convention de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne - dissimulation du réseau BT de la rue Peyrotas et de la rue Lizote sur la commune de Valence d'Agen (annexe 1)
24. Convention de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne - dissimulation du réseau BT de la rue Peyrotas et de la rue Lizote sur la commune de Valence d'Agen (annexe 2)
24. Convention de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne - dissimulation du réseau BT de la rue Peyrotas et de la rue Lizote sur la commune de Valence d'Agen (annexe 3)
21. Convention d'utilisation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
