Les décisions du Conseil départemental
50. Motion déposée par les élus de la commission « solidarité, santé, habitat » relative à la prise en charge par le dispositif départemental de protection de l’enfance, des enfants et adolescents faisant l’objet d’une reconnaissance de handicap
51. Motion déposée par Mme Any Delcher et M. Romain Lopez relative à la paix fiscale et à la maîtrise des prix du carburant
Mesures d'organisations et d'accès à la salle du conseil départemental le 14 décembre 2021
A.D. 2021-2598 du 13 décembre 2021
4. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2021
4. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2021 (annexe 1)
4. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2021 (annexe 2)
Fermeture Médiathèque du Centre universitaire
Constitution du CDCA
A.D. 2021-2506 du 7 décembre 2021
11. Programme d'investissement de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne en tant que Centre de préparation des Jeux pour favoriser l'accueil des délégations Olympiques et Paralympiques
Route départementale n°8 commune de La Salvetat Belmontet - hors agglomération
A.D. 2021-2605 du 14 décembre 2021
