Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°55ter - commune de Bourret - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1309 du 12 juillet 2023
Route départementale n°820 - commune de Caussade - hors agglomération
A.D. n°2023-1310 du 12 juillet 2023
Routes départementales n°953, n°953A, n°953B et n°11 - communes de Valence d'Agen et Goudourville - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1311 du 12 juillet 2023
Interdiction temporaire route départementale n°200 - communes de Boudou, Malause, Pommevic, Goudourville, Valence d'Agen
A.D. n°2023-1314 du 13 juillet 2023
Route départementale n°11 - communes de Valence d'Agen - en et hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2023-1312 du 13 juillet 2023
Route départementale n°926 - communes de Monteils et Septfonds - en et hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2023-1313 du 13 juillet 2023
modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier
A.D. n°2023-1315 du 13 juillet 2023
18. Bilan des opérations immobilières de l'année 2022
18. Bilan des opérations immobilières de l'année 2022 (annexe)
19. Bilan des consommations d'électricité
