Les décisions du Conseil départemental
26. Fin de l'étude et du projet d'intégration environnementale et territoriale, dont le développement de sport de pagaie, associée à la concession hydroélectrique EDF de Golfech (annexe)
32. Gestion du fonds de solidarité logement - bilan financier et comptable 2020
32. Gestion du fonds de solidarité logement - bilan financier et comptable 2020 (annexe 1)
32. Gestion du fonds de solidarité logement - bilan financier et comptable 2020 (annexe 2)
41. Modification de la politique d'aides en faveur de l'offre de santé en exercice coordonné labellisée par l'Agence régionale de santé
41. Modification de la politique d'aides en faveur de l'offre de santé en exercice coordonné labellisée par l'Agence régionale de santé (annexe)
42. Dégâts exceptionnels et imprévus sur la voirie communale : communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain, communes d'Espinas et de Montfermier
44. Politique d'aide aux transports culturels
44. Politique d'aide aux transports culturels (annexe)
45. Lancement de l'étude portant sur la définition du plan de jalonnement de l'itinéraire véloroute V87
