Les décisions du Conseil départemental
12 - Convention avec la Région Occitanie pour la mutualisation du service de restauration du lycée Jean de Prades à Castelsarrasin et protocole de travaux pour la restructuration de la demi-pension (annexe 3)
13 - Règlement d'occupation des logements de fonction dans les collèges
13 - Règlement d'occupation des logements de fonction dans les collèges (annexe 1)
13 - Règlement d'occupation des logements de fonction dans les collèges (annexe 2)
14 - Modalités de calcul de la dotation de fonctionnement des collèges publics
14 - Modalités de calcul de la dotation de fonctionnement des collèges publics (annexe)
15 - Aide aux collégiens - modifications des critères
16 - Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières - modification de la liste des centres agréés par le Département
16 - Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières - modification de la liste des centres agréés par le Département (annexe)
44 - Avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Ma Santé Ma Région"
