Les décisions du Conseil départemental
10. Prévention des expulsions locatives- convention avec l’État pour le renforcement des CCAPEX (annexe)
23. Règlement départemental des classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
23. Règlement départemental des classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe)
24. Convention de partenariat entre le département de tarn-et-garonne et l'enseignement catholique du diocèse du tarn-et-garonne
24. Convention de partenariat entre le département de tarn-et-garonne et l'enseignement catholique du diocèse du tarn-et-garonne (annexe)
33. Accueil Montauriol: subvention exceptionnelle d'investissement
34. Demande de subvention exceptionnelle Achat d'un minibus APAS 82
35. Travaux de mise aux normes de l'EHPAD Les Causeries à Laguépie
36. Travaux de mise aux normes et de sécurité de l'EHPAD de Beaumont de Lomagne
37. Demande de subvention pour la mise en conformité de l'EHPAD du Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen
