Les décisions du Conseil départemental
16. Convention d'attribution d'une dotation aux services d'aide et d'accompagnement à domicile prestataires, dans le cadre d'un dispositif de soutien visant à financer la hausse des dépenses résultant de l'application de l'avenant n° 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (annexe)
17. Convention relative à la poursuite de l'activité des centres locaux d'information et coordination gérontologique (CLIC)
17. Convention relative à la poursuite de l'activité des centres locaux d'information et coordination gérontologique (CLIC) (annexe 1)
17. Convention relative à la poursuite de l'activité des centres locaux d'information et coordination gérontologique (CLIC) (annexe 2)
17. Convention relative à la poursuite de l'activité des centres locaux d'information et coordination gérontologique (CLIC) (annexe 3)
18. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique
18. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 1)
18. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 2)
18. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 3)
10. Prévention des expulsions locatives- convention avec l’État pour le renforcement des CCAPEX
