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Les décisions du Conseil départemental

4 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20230622-1973-DE-4-001.pdf
(PDF 89.25 Ko )

4 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20230622-1973-DE-4-002.pdf
(PDF 95.67 Ko )

11 - Convention avec la Région Occitanie pour la gestion de la cité scolaire mixte François Mitterrand à Moissac et protocole de travaux pour la restructuration de locaux communs

99_DE-082-228200010-20230622-1919-DE-11.pdf
(PDF 1006.17 Ko )

11 - Convention avec la Région Occitanie pour la gestion de la cité scolaire mixte François Mitterrand à Moissac et protocole de travaux pour la restructuration de locaux communs (annexe 1)

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(PDF 1.68 Mo )

11 - Convention avec la Région Occitanie pour la gestion de la cité scolaire mixte François Mitterrand à Moissac et protocole de travaux pour la restructuration de locaux communs (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20230622-1919-DE-11-002.pdf
(PDF 79.94 Ko )

11 - Convention avec la Région Occitanie pour la gestion de la cité scolaire mixte François Mitterrand à Moissac et protocole de travaux pour la restructuration de locaux communs (annexe 3)

99_DE-082-228200010-20230622-1919-DE-11-003.pdf
(PDF 243.89 Ko )

5 - Imprévision en matière de marchés publics - convention d'indemnisation - AXIMUM

99_DE-082-228200010-20230622-1974-DE-5.pdf
(PDF 985.52 Ko )

5 - Imprévision en matière de marchés publics - convention d'indemnisation - AXIMUM (annexe 1)

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(PDF 165.28 Ko )

5 - Imprévision en matière de marchés publics - convention d'indemnisation - AXIMUM (annexe 2)

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(PDF 1.84 Mo )

5 - Imprévision en matière de marchés publics - convention d'indemnisation - AXIMUM (annexe 3)

99_DE-082-228200010-20230622-1974-DE-5-003.pdf
(PDF 71.13 Ko )