Les décisions du Conseil départemental
19. Compte rendu de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
19. Compte rendu de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)
40. Plan de relance - modification des politiques départementales à destination des communes et communautés de communes
Route départementale n°92 commune de Saint Nauphary - hors agglomération
A.D. 2021-2350 du 18 novembre 2021
Route départementale n°820 commune de Grisolles - hors agglomération
A.D. 2021-2351 du 18 novembre 2021
Route départementale n°953 commune de Saint Nazaire de Valentane - hors agglomération
A.D. 2021-2352 du 18 novembre 2021
Routes départementales n°94 bis et n°820 commune de Grisolles - hors agglomération
Prolongation
A.D. 2021-2363 du 18 novembre 2021
AEMO de la Sauvegarde de l'Enfance Haute Occitanie - Tarification de l'exercice 2021
A.D. 2021-2148 du 25 octobre 2021
20. Institut médico-éducatif et professionnel - création et suppression de postes
28. Avancement des programmes immobiliers
