Les décisions du Conseil départemental
Désignation pour représenter le département au comité de gestion du fonds départemental de compensation du handicap
A.D. 2021-2206 du 10 novembre 2021
Représentation du département au conseil d'administration de l'association d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance
A.D. 2021-2333 du 17 novembre 2021
Représentation du département au comité technique départemental - SAFER
A.D. 2021-2334 du 17 novembre 2021
Représentation du département au conseil académique de l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
A.D. 2021-2335 du 17 novembre 2021
16. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics
16. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics (annexe)
17. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
17. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
