Les décisions du Conseil départemental
Instituant la commission d'achat public COAP
A.D. 2021-2132 du 26 octobre 2021
Nomination à la commission d'achat public
A.D. 2021-2133 du 26 octobre 2021
Route départementale n°26 commune de Verdun Sur Garonne - hors agglomération
A.D. 2021-2176 du 4 novembre 2021
Instauration d'un sens unique de circulation sur la route départementale n°91 commune de Léojac Bellagarde - hors agglomération
A.D. 2021-2177 du 4 novembre 2021
Carrefour de la route départementale n°91 commune de Léojac Bellegarde - hors agglomération
A.D. 2021-2178 du 4 novembre 2021
21. Conditions de mise à disposition des véhicules aux agents et aux élus - articles L.3123-19-3 du CGCT
22. Moyens affectés au groupe d'élus
Délégation de signature à Madame Christelle PUJOL-NGUYEN, Directrice des Finances
A.D. 2021-1920 du 4 octobre 2021
Délégation de signature à Monsieur Damian MOORE, Directeur général adjoint du Pôle des Solidarités Humaines
A.D. 2021-1921 du 4 octobre 2021
Délégation de signature à Madame Yasmina TASTAYRE, Chef du service social du personnel
A.D. 2021-1922 du 4 octobre 2021
