Les décisions du Conseil départemental
10. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement - créations et modifications
10. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement - créations et modifications (annexe1)
10. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement - créations et modifications(annexe 2)
11. Régularisation des amortissements avec impact sur l'article 1068
13. Budget principal - restes à recouvrer - créances admises en non-valeur et créances éteintes
14. Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations
15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022
15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022 (annexe 1)
15. Autorisations budgétaires avant le vote du budget primitif 2022 (annexe 2)
