Les décisions du Conseil départemental
36. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Angeville, Auterive, Bessens, Campsas, Castelmayran, Cayrac, Lauzerte, La-Ville-Dieu-du-Temple, Marsac, Nègrepelisse, Nohic, Orgueil, Pompignan, Saint-Aignan et Saint-Loup
36. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Angeville, Auterive, Bessens, Campsas, Castelmayran, Cayrac, Lauzerte, La-Ville-Dieu-du-Temple, Marsac, Nègrepelisse, Nohic, Orgueil, Pompignan, Saint-Aignan et Saint-Loup (annexe)
37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Belvèze, Lacour-de-Visa et Laguépie
37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Belvèze, Lacour-de-Visa et Laguépie (annexe)
38. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint-Cirice
38. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint-Cirice (annexe)
39. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Beaupuy
39. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Beaupuy (annexe)
40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Beaumont-de-Lomagne, Campsas, Castelsarrasin, Montaigu-de-Quercy et Montech
40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Beaumont-de-Lomagne, Campsas, Castelsarrasin, Montaigu-de-Quercy et Montech (annexe)
