Les décisions du Conseil départemental
10.Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2023 (annexe 1)
10.Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2023 (annexe 2)
5.Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte conte la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade (annexe 1)
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition-amélioration de 13 logements situés 33-35 boulevard Léonce Granié et 6 rue des Marchés à Caussade (annexe 2)
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)
9.Convention interservices de lutte contre les marchands de sommeil
