Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°959 commune de Montauban - hors agglomération
A.D. 2021-1957 du 6 octobre 2021
Route départementale n°75 bis commune de Cazals - hors agglomération
A.D. 2021-1962 du 6 octobre 2021
Route départementale n°957 communes de Montesquieu et Moissac - hors agglomération
A.D. 2021-1963 du 6 octobre 2021
Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de de l'Espace des Augustins et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu
A.D. 2021-1964 du 7 octobre 2021
Route départementale n°69 commune de Mirabel - hors agglomération - prolongation
A.D. 2021-1975 du 11 octobre 2021
Route départementale n°959 commune de Montauban - hors agglomération
A.D. 2021-1976 du 11 octobre 2021
Route départementale n°69 commune de Montauban - hors agglomération
A.D. 2021-1986 du 12 octobre 2021
Désignation de Madame Nadine SINOPOLI, Madame Marie-José MAURIEGE, Madame Marie-Claude NEGRE, Madame Catherine BOURDONCLE pour représenter le département au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA)
A.D. 2021-2101 du 20 octobre 2021
Désignation de Madame Catherine BOURDONCLE, Madame Marie-José MAURIEGE, Madame Christine MATALY Directrice de l'Autonomie, Madame Edith BELAVAL Directrice adjointe de l'Autonomie pour représenter le département au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA)
A.D. 2021-2102 du 20 octobre 2021
Désignation de Monsieur José GONZALEZ, Madame Catherine BOURDONCLE et Madame Patricia DUCASSE la commission consultative de retrait - agrément accueillants familiaux
A.D. 2021-2103 du 20 octobre 2021
