Les décisions du Conseil départemental

Route départementale n° 45 - Commune de Castelsarrasin - hors agglomération - AD n° 2023-1187 du 20 juin 2023

Route départementale n° 45 et voies communales n° 1 et n° 6 - Communes de Labastide du Temple et Les Barthes - en et hors agglomération - AD n° 2023-1188 du 20 juin 2023

Routes départementales n° 14 et n° 26 - commune de Cordes Tolosannes - hors agglomération - AD n° 2023-1189 du 20 juin 2023

Routes départementales n° 37 et n° 87 - Commune de Varennes - hors agglomération - AD n° 2023-1190 du 20 juin 2023

22.Contractualisation n°3 entre la Commune de Campsas et le Département

22.Contractualisation n°3 entre la Commune de Campsas et le Département (annexe 1)

23.Contractualisation n°3 entre la Commune de Montricoux et le Département

23.Contractualisation n°3 entre la Commune de Montricoux et le Département (annexe 1)

24.Avenant n°1 à la contractualisation n°3 entre la Commune de Larrazet et le Département

24.Avenant n°1 à la contractualisation n°3 entre la Commune de Larrazet et le Département (annexe 1)