Les décisions du Conseil départemental
Désignation pour représenter le département au centre de formation des apprentis - conseil d'administration et bureau
A.D. 2021-1959 du 6 octobre 2021
Représentation du département à la Commission Départementale Consultative des gens du voyage
A.D. 2021-1960 du 6 octobre 2021
Représentation du département au CPIE Quercy Garonne - association Al Païs de Boneta
A.D. 2021-1961 du 6 octobre 2021
17. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2021
17. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2021 (annexe)
18. Avenant n° 1 au contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020 – 2022
18. Avenant n° 1 au contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020 – 2022 (annexe)
19. Convention constitutive plateforme de coordination et d'orientation - troubles du neuro-développement (TND)
19. Convention constitutive plateforme de coordination et d'orientation - troubles du neuro-développement (TND (annexe)
20. Convention de protection de la jeunesse en milieu scolaire
