Les décisions du Conseil départemental

13 - Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 813 à Boudou (annexe 3)

13 - Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 813 à Boudou (annexe 4)

13 - Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 813 à Boudou (annexe 5)

17 - Grosses réparations aux bâtiments scolaires du premier degré - liste B

18 - Réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires du premier degré - liste D

15 - Convention de servitude de passage entre le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne et le Département sur une parcelle du collège à Lafrançaise

15 - Convention de servitude de passage entre le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne et le Département sur une parcelle du collège à Lafrançaise (annexe)

16 - Immeuble Giraudin - acquisition de deux studios

16 - Immeuble Giraudin - acquisition de deux studios (annexe 1)

16 - Immeuble Giraudin - acquisition de deux studios (annexe 2)