Les décisions du Conseil départemental
13 - Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 813 à Boudou (annexe 3)
13 - Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 813 à Boudou (annexe 4)
13 - Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 813 à Boudou (annexe 5)
17 - Grosses réparations aux bâtiments scolaires du premier degré - liste B
18 - Réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires du premier degré - liste D
15 - Convention de servitude de passage entre le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne et le Département sur une parcelle du collège à Lafrançaise
15 - Convention de servitude de passage entre le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne et le Département sur une parcelle du collège à Lafrançaise (annexe)
16 - Immeuble Giraudin - acquisition de deux studios
16 - Immeuble Giraudin - acquisition de deux studios (annexe 1)
16 - Immeuble Giraudin - acquisition de deux studios (annexe 2)