Les décisions du Conseil départemental
14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban (annexe 2)
15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac
15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac (annexe 1)
15. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 30 logements résidence Abbal à Moissac (annexe 2)
16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave
16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
16. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 28 logements - résidence Les Acacias à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
E.H.P.A.D. publics autonomes du Tarn-et-Garonne - tarification de l'exercice 2021
A.D.2021-1783 du 21 septembre 2021
Délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Claude NEGRE, première Vice-Présidente sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1858 du 24 septembre 2021
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Luc DEPRINCE, deuxième Vice-Président sous la surveillance et la responsabilité
du Président
A.D.2021-1859 du 24 septembre 2021
