Les décisions du Conseil départemental
11. Fond de solidarité pour le logement - avenant n°1 au règlement intérieur
11. Fond de solidarité pour le logement - avenant n°1 au règlement intérieur (annexe)
12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers
12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 1 )
12. Garantie du Département pour l'emprunt de Patrimoine S.A. Languedocienne pour l'opération de soutien à la reprise des chantiers (annexe 2)
13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles
13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles (annexe 1)
13. Garantie du Département pour l'emprunt d'ALTEAL pour l'opération de construction de 42 logements collectifs - résidence Les Terrasses du Fontanas à Grisolles (annexe 2)
14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban
14. Garantie du Département pour l'emprunt de Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 36 logements individuels - résidence Jean Bouin à Montauban (annexe 1)
