Les décisions du Conseil départemental
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 3)
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 4)
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 5)
8. Politique départementale pour la production de logements sociaux
9. Logement social - parc privé – ANAH
10. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics
29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)
29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)
29. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)
