Les décisions du Conseil départemental

6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026

6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026 (annexe 1)

6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026 (annexe 2)

3. Subvention en annuités - communauté de communes des coteaux et plaines du Pays Lafrançaisain - création de la maison de l'enfance et de la jeunesse

4. Subvention en annuités - commune de Montauban - restauration de la place Nationale

1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2021

1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2021 (annexe)

2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes

2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 1)

2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 2)