Les décisions du Conseil départemental
6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026
6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026 (annexe 1)
6. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés THD'Oc 2022-2026 (annexe 2)
3. Subvention en annuités - communauté de communes des coteaux et plaines du Pays Lafrançaisain - création de la maison de l'enfance et de la jeunesse
4. Subvention en annuités - commune de Montauban - restauration de la place Nationale
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2021
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2021 (annexe)
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 1)
2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur - budgets annexes (annexe 2)