Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°108 commune de Lacourt-Saint-Pierre - hors agglomération
A.D. 2021-1824 du 22 septembre 2021
Route départementale n°51 commune de Montbeton - hors agglomération
A.D. 2021-1823 du 22 septembre 2021
Routes départementales n°820, n°6 et n°50 communes de Montbartier et de Campsas - hors agglomération prolongation
A.D. 2021-1822 du 22 septembre 2021
Route départementale n°21 commune de Nohic - hors agglomération prolongation
A.D. 2021-1821 du 22 septembre 2021
Composition et fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire - commission de l'équipe pluridisciplinaire compétente en matière de revenu de solidarité active
A.D. 2021-1820 du 24 septembre 2021
Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de la Base de Loisirs de Saint Nicolas de la Grave et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu
A.D.R.H. 2021-2070 du 13 septembre 2021
Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de de l'Espace des Augustins et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu
A.D.R.H. 2021-2071 du 13 septembre 2021
Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de l'Abbaye de Belleperche - Musée des Arts de la Table et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu
A.D.R.H. 2021-2072 du 13 septembre 2021
Habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la COVID-19 pour les usagers de l'Abbaye de Belleperche - Musée des Arts de la Table et les agents exerçants leurs fonctions en ce lieu
A.D.R.H. 2021-2073 du 13 septembre 2021
7. Exonération de redevance d'occupation du domaine public
