Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°958 commune de Castelsarrasin - hors agglomération
A.D. 2021-1738 du 16 septembre 2021
Route départementale n°50 commune de Campsas - hors agglomération
A.D. 2021-1739 du 16 septembre 2021
Routes départementales n°70, n°91, n°5 commune de Léojac-Bellegarde - hors agglomération
A.D. 2021-1740 du 16 septembre 2021
Route départementale n°656 communes de Roquecor, Saint Amans du Pech, Saint Beauzeil et Valeilles - hors agglomération
Prolongation
A.D. 2021-1754 du 17 septembre 2021
Route départementale n°959 commune de Puycornet - hors agglomération
A.D. 2021-1741 du 16 septembre 2021
Route départementale n°53 commune de Glatens - hors agglomération
A.D. 2021-1753 du 17 septembre 2021
Représentation du département à la commission jury d'assises
A.D. 2021-1806 du 22 septembre 2021
Représentation du département au conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérivés sectaires et les violences faites aux femmes
A.D. 2021-1807 du 22 septembre 2021
Représentation du département à l'association départementale des oeuvres sociales du personnel départemental ADOS
A.D. 2021-1808 du 22 septembre 2021
Représentation du département à la Mission Locale pour l'insertion sociale et professionnelle de jeunes en Tarn-et-Garonne
A.D. 2021-1809 du 22 septembre 2021
