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Les décisions du Conseil départemental

33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20210914-CP2021_09_33-DE-001.pdf
(PDF 1.45 Mo )

33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20210914-CP2021_09_33-DE-002.pdf
(PDF 1.33 Mo )

33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 3)

99_DE-082-228200010-20210914-CP2021_09_33-DE-003.pdf
(PDF 1.32 Mo )

33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 4)

99_DE-082-228200010-20210914-CP2021_09_33-DE-004.pdf
(PDF 1.25 Mo )

33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 5)

99_DE-082-228200010-20210914-CP2021_09_33-DE-005.pdf
(PDF 1.53 Mo )

33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 6)

99_DE-082-228200010-20210914-CP2021_09_33-DE-006.pdf
(PDF 1.68 Mo )

33. Politiques territoriales contractuelles : conventions d'adhésion au dispositif " Petites Villes de demain" (annexe 7)

99_DE-082-228200010-20210914-CP2021_09_33-DE-007.pdf
(PDF 1.72 Mo )

Désignation pour représenter le département à la commission territoriale des voies navigables de France de Midi-Pyrénnées A.D. 2021-1678 du 14 septembre 2021

AD2021_1678.pdf
(PDF 183.03 Ko )

Désignation pour représenter le département à la commission de recensement des votes pour les élections régionales A.D. 2021-1679 du 14 septembre 2021

AD2021_1679.pdf
(PDF 193.38 Ko )

Désignation pour représenter le département à la commission de recensement des votes pour les élections européennes A.D. 2021-1680 du 14 septembre 2021

AD2021_1680.pdf
(PDF 194.16 Ko )