Les décisions du Conseil départemental
5.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 20 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban (annexe 1)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 20 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban (annexe 2)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 59 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban - (tranche n°2)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 59 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban - (tranche n°2) (annexe 1)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 59 logements - résidence "le Colombier" avenue de Léojac à Montauban - (tranche n°2) (annexe 2)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 3 logements - résidence l'Astorg 147 Place de la Mairie à Montbartier
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 3 logements - résidence l'Astorg 147 Place de la Mairie à Montbartier (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 3 logements - résidence l'Astorg 147 Place de la Mairie à Montbartier (annexe 2)
2. Fonds de soutien exceptionnel aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
2. Fonds de soutien exceptionnel aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (annexe)
