Les décisions du Conseil départemental
27. Instruction budgétaire et comptable M52- clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (annexe 2)
10. Représentation du Département dans les organismes extérieurs
10. Représentation du Département dans les organismes extérieurs (annexe)
12. Organismes d'habitation à loyer modéré - représentation du Département
13. Élection des représentants à la commission départementale de coopération intercommunale
14. Élection des représentants à la commission d'appel d'offres
15. Commission consultative des services publics locaux
15. Commission consultative des services publics locaux (annexe)
16. Élection des représentants à la commission de délégation de service public
Route départementale n°33 - commune de Ginals - hors agglomération
A.D. 2021-1497 du 12 août 2021
