Les décisions du Conseil départemental
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Chapi-Chapeau" géré par l'association "Chapi-Chapeau"
A.D. n°2024-143 du 25 janvier 2024
Route départementale n°79 - commune de Les Barthes - hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2024-142 du 25 janvier 2024
Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile des Familles "ADMR Parentalité 82"
A.D. n°2024-135 du 25 janvier 2024
Interdiction temporaire sur la route départementale n°30 - communes de Lamagistère et Donzac - hors agglomération
A.D. n°2024-156 du 30 janvier 2024
22.Convention relative à l'utilisation d'infrastructures sportives mises à disposition par la commune de Moissac
22.Convention relative à l'utilisation d'infrastructures sportives mises à disposition par la commune de Moissac (annexe 1)
35.Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - Communes de Castera Bouzet, Labastide de Penne, Labourgade, Lamagistère, Maumusson, Perville et Communauté de communes des Deux Rives
35.Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - Communes de Castera Bouzet, Labastide de Penne, Labourgade, Lamagistère, Maumusson, Perville et Communauté de communes des Deux Rives (annexe 1)
36.Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Lizac et Montbartier
