Les décisions du Conseil départemental

2. Délégation d'attributions à la commission permanente

2. Délégation d'attributions à la commission permanente (annexe)

3. Régime indemnitaire des conseillers départementaux

3. Régime indemnitaire des conseillers départementaux (annexe)

5. Conditions d'exercice du mandat de conseiller départemental

7. Groupement d'intérêt public " PUBLIC LABOS" : désignation des représentants du Département

8. Désignation des représentants du Département : syndicat numérique - syndicat départemental des déchets

9. Représentation du Département dans les associations