Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°78 - communes de Piquecos, Montastruc et Lafrançaise - hors agglomération
A.D. n°2024-3 du 2 janvier 2024
Route départementale n°12 - commune de Caumont - hors agglomération
A.D. n°2024-18 du 3 janvier 2024
Route départementale n°19 - commune de Saint Antonin Noble Val - hors agglomération
A.D. n°2024-19 du 3 janvier 2024
Route départementale n°78 - commune de Lamothe Capdeville - hors agglomération
A.D. n°2024-20 du 3 janvier 2024
Route départementale n°99 - commune de Garganvillar - hors agglomération
A.D. n°2024-21 du 3 janvier 2024
Autorisation de perception directe de revenus
A.D. n°2024-2 du 2 janvier 2024
Autorisation de perception directe de revenus
A.D. n°2024-16 du 3 janvier 2024
Autorisation de perception directe de revenus
A.D. n°2024-17 du 3 janvier 2024
Désignation au Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN)
A.D. n°2024-1 du 5 janvier 2024
Ouverture d'un établissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Camp de Poutou" géré par la Mutualité Française Union Territoriale de Tarn-et-Garonne -
AD n° 2023-2329 du 22 décembre 2023
