Les décisions du Conseil départemental
Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) "le Pech Blanc" à Montauban (82) et géré par la Croix Rouge Française
A.D. n°2024-263 du 14 février 2024
EHPAD Sainte Sophie à Grisolles - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-262 du 14 février 2024
Route départementale n°52 - commune de Grisolles - hors agglomération
A.D. n°2024-275 du 15 février 2024
Route départementale n°108 - commune de Montech - hors agglomération
A.D. n°2024-276 du 15 février 2024
Routes départementales n°20, n°20, n°109, n°68, n°83, n°959, n°40 et n°78 - communes de Lafrançaise, Vazerac, Labarthe, Molières, Puycornet, l'Honor de Cos, Piquecos et Montastruc - en et hors agglomération
A.D. n°2024-277 du 15 février 2024
Routes départementales n°11, n°12, n°953 et n°953D - communes d'Espalais, Auvillar, Saint Loup et Valence d'Agen - en et hors agglomération
A.D. n°2024-278 du 15 février 2024
Route départementale n°101 - commune de Moissac - hors agglomération
A.D. n°2024-279 du 15 février 2024
Route départementale n°953 - commune de Saint Loup - hors agglomération
A.D. n°2024-280 du 15 février 2024
3- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses
3- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)
