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Les décisions du Conseil départemental

Foyer hébergement Pousiniès ARSEAA Bordeneuve Saint Etienne de Tulmont A.D. n°2024-248 du 12 février 2024

AD2024_248.pdf
(PDF 299.66 Ko )

Foyer de vie Pousiniès Bordeneuve ARSEAA Bordeneuve Saint Etienne de Tulmont A.D. n°2024-249 du 12 février 2024

AD2024_249.pdf
(PDF 299.78 Ko )

1- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice

99_DE-082-228200010-20240205-5920-DE-1.pdf
(PDF 970.66 Ko )

1- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)

99_DE-082-228200010-20240205-5920-DE-1-001.pdf
(PDF 157.77 Ko )

2- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

99_DE-082-228200010-20240205-5921-DE-2.pdf
(PDF 969.61 Ko )

2- Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

99_DE-082-228200010-20240205-5921-DE-2-001.pdf
(PDF 84.29 Ko )

4- Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics

99_DE-082-228200010-20240205-5923-DE-4.pdf
(PDF 971.19 Ko )

4- Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20240205-5923-DE-4-001.pdf
(PDF 62.22 Ko )

4- Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20240205-5923-DE-4-002.pdf
(PDF 59.33 Ko )

5- Délégation à l'exécutif en matière de marchés publics

99_DE-082-228200010-20240205-5924-DE-5.pdf
(PDF 977.22 Ko )