Les décisions du Conseil départemental

3 - Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer

3 - Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)

3 - Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)

4 - Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - renouvellement du bail

4 - Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - renouvellement du bail (annexe)

21 - Aides aux mesures en faveur de l'environnement

21 - Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)

21 - Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 2)

22 - Aides aux actions et manifestations agro-touristiques

22 - Aides aux actions et manifestations agro-touristiques (annexe 1)