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Les décisions du Conseil départemental

21.Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières

082-228200010-20240129-5913A-DE 21.pdf
(PDF 979.61 Ko )

21.Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)

082-228200010-20240129-5913-DE 21-001_0.pdf
(PDF 48.1 Ko )

21.Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)

082-228200010-20240129-5913-DE 21-002_0.pdf
(PDF 45.64 Ko )

13.Garantie du Département pour la réitération de garantie d'emprunts dans le cadre de la cession d'un programme immobilier à l'Opérateur National de Vente (ONV)

082-228200010-20240129-5905-DE 13.pdf
(PDF 977.09 Ko )

13.Garantie du Département pour la réitération de garantie d'emprunts dans le cadre de la cession d'un programme immobilier à l'Opérateur National de Vente (ONV) (annexe 1)

082-228200010-20240129-5905-DE 13-001.pdf
(PDF 298.95 Ko )

13.Garantie du Département pour la réitération de garantie d'emprunts dans le cadre de la cession d'un programme immobilier à l'Opérateur National de Vente (ONV) (annexe 2)

082-228200010-20240129-5905-DE 13-002.pdf
(PDF 120.41 Ko )

13.Garantie du Département pour la réitération de garantie d'emprunts dans le cadre de la cession d'un programme immobilier à l'Opérateur National de Vente (ONV) (annexe 3)

082-228200010-20240129-5905-DE 13-003.pdf
(PDF 122.42 Ko )

EHPAD le Parc et l'Ostal de Garona à Montech - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-235 du 12 février 2024

AD2024_235.pdf
(PDF 520.36 Ko )

EHPAD résidence Pagomal à Montbeton - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes A.D. n°2024-236 du 12 février 2024

AD2024_236.pdf
(PDF 432.36 Ko )

Foyer de vie Centre Bellissen Montbeton A.D. n°2024-237 du 12 février 2024

AD2024_237.pdf
(PDF 286.5 Ko )