Les décisions du Conseil départemental
EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin et de Moissac - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Accueil de jour
A.D. n°2024-218 du 7 février 2024
1. Donation Giraudin - acte transactionnel d'indemnité de réduction
1. Donation Giraudin - acte transactionnel d'indemnité de réduction (annexe 1)
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "la cabane d'Achille et Camille" géré par la SAS "6MAGE"
A.D. n°2024-221 du 5 février 2024
EHPAD Public de Beaumont de Lomagne à Beaumont de Lomagne - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-222 du 9 février 2024
EHPAD Public de Beaumont de Lomagne à Beaumont de Lomagne - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Accueil de jour
A.D. n°2024-223 du 9 février 2024
EHPAD Cours Foucault du Centre Hospitalier Général de Montauban à Montauban - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-224 du 9 février 2024
EHPAD U.S.H.P.A. du Centre Hospitalier Général de Montauban à Montauban - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-225 du 9 février 2024
EHPAD l'Ange Gardien à Montauban - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-226 du 9 février 2024
EHPAD Saint Jean Marie Vianney à Montbeton - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
A.D. n°2024-227 du 9 février 2024
