Les décisions du Conseil départemental
5.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la foncière d'habitat et humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration de deux logements 10 rue Bessières à Montauban (annexe 1)
5.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la foncière d'habitat et humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration de deux logements 10 rue Bessières à Montauban (annexe 2)
6.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA d'habitation à loyer modéré Mésolia Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 23 logements Domaine de Promès à Castelsarrasin
6.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA d'habitation à loyer modéré Mésolia Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 23 logements Domaine de Promès à Castelsarrasin (annexe 1)
6.Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA d'habitation à loyer modéré Mésolia Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 23 logements Domaine de Promès à Castelsarrasin (annexe 2)
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 72 logements rues Roger Carpentier et Léon de Maleville à Montauban
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 72 logements rues Roger Carpentier et Léon de Maleville à Montauban (annexe 1)
7.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 72 logements rues Roger Carpentier et Léon de Maleville à Montauban (annexe 2)
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements route de Lacourt à Montbeton
8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements route de Lacourt à Montbeton (annexe 1)
