Les décisions du Conseil départemental
11 - Missions de vacation au sein du Département de Tarn-et-Garonne
13 - Instauration de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle
14 - Participation employeur aux contrats labellisés de protection sociale : révision des tranches de rémunération
1 - Restaurant universitaire - décision modificative n°2
2.Adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Tarn-et-Garonne
2. Adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
18. Groupement d'Intérêt Public "Public-Labos" : convention portant mise en œuvre des obligations de service public 2023
18- Groupement d'Intérêt Public "Public-Labos" : convention portant mise en œuvre des obligations de service public 2023 (annexe 1)
18 - Groupement d'Intérêt Public "Public-Labos" : convention portant mise en œuvre des obligations de service public 2023 (annexe 2)
19 - Groupement d'intérêt public "Public-Labos" convention de retrait du Département
