Les décisions du Conseil départemental
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses) (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses) (annexe 2)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban (annexe 2)
4.Subventions de fonctionnement aux associations relevant du pôle des solidarités humaines
4.Subventions de fonctionnement aux associations relevant du pôle des solidarités humaines (annexe 1)
4.Subventions de fonctionnement aux associations relevant du pôle des solidarités humaines (annexe 2)
10 - Personnel départemental - actualisation du tableau des effectifs
